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Fonds de solidarité

Fonds de solidarité : les nouvelles annonces du Président

Lors de son allocution du 24 novembre dernier, Emmanuel Macron a annoncé un renforcement des aides au titre du fonds de solidarité pour les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative.

Les aides actuelles pour les entreprises fermées administrativement

Pour rappel, les entreprises de moins de 50 salariés qui font l'objet d'une interdiction d'accueil du public bénéficient d'un régime spécifique des aides octroyées au titre du fonds de solidarité pendant la période de fermeture (FH 3865, §§ 1-10 et 1-20).

Le montant de l’aide au titre de la période comprise entre le 25 septembre 2020 et le 31 octobre 2020 est égal à la perte du chiffre d'affaires pendant la période considérée, dans la limite de 333 € par jour de fermeture (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-10 nouveau).

Le montant de l'aide au titre du mois de novembre 2020 est égal à la perte mensuelle du chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 € (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-14).

Les mesures à venir

Le 24 novembre 2020, le Président de la République vient d'annoncer un rehaussement de l’aide financière de l’֤État. Ce rehaussement serait prévu pour toutes les entreprises, sans condition d’effectif, qui feront l’objet d’une interdiction d’accueil du public jusqu’au 20 janvier 2021, notamment les restaurants, les bars, les salles de sports et les discothèques.

Cette aide pourrait atteindre au choix de l’entreprise :

À noter. Il s'agit à ce stade d'une annonce du Président de la République. Bien entendu, le contenu précis, les conditions et modalités de ces mesures restent tributaires de textes à paraître.

Annonce du Président de la République, le 24 novembre 2020