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Coronavirus : le régime exceptionnel du FNE-formation couvre les actions engagées à compter du 1er mars 2020

Le ministère du Travail a mis en ligne un questions-réponses sur le FNE-formation, actualisé le 29 avril 2020. Plusieurs précisions y sont apportées comme l’ouverture du dispositif aux salariés non placés en activité partielle et la prise en charge rétroactive des actions de formation engagées à compter du 1er mars 2020.

Un questions-réponses qui complète l’instruction de la DGEFP

Une instruction du 9 avril 2020 de la DGEFP avait renforcé le dispositif du FNE-formation, dans l’objectif de préparer la relance de l'économie et permettre aux entreprises en activité partielle d’investir dans le renforcement des compétences de leurs salariés (instr. DGEFP du 9 avril 2020 ; voir notre actualité du 16 avril 2020).

Cette instruction est complétée par une série de questions/réponses, en ligne sur le site internet du ministère du Travail (https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/fne-formation).

Y sont aussi disponibles un modèle de convention à télécharger et un formulaire simplifié de demande de subvention à adresser au FNE-formation.

Sans revenir sur l’ensemble du questions-réponses, nous retiendrons quatre précisions d’importance développées ci-après.

Éligibilité des salariés non placés en activité partielle

En principe, le recours au FNE-formation n’est possible que pour les salariés placés en activité partielle (à l’exception des alternants).

Cependant, le ministère du Travail admet « à titre exceptionnel » qu’une entreprise qui n’a pas mis tous ses salariés en activité partielle puisse faire une demande de FNE-formation pour ses salariés qui ne sont pas en activité partielle.

La demande doit être adressée avant le 31 mai 2020.

L’entreprise bénéficie de la prise en charge à 100 % des coûts pédagogiques. Elle assume en revanche la rémunération des salariés qui ne sont pas activité partielle, selon le droit commun, en maintenant 100 % de leur rémunération nette.

Prise en charge rétroactive des formations engagées à compter du 1er mars 2020

En principe, pour que les actions de formation soient prises en charge au titre du FNE-formation, la convention FNE-formation doit être signée avant leur commencement.

Cependant, au regard du contexte exceptionnel lié à la crise sanitaire, le ministère a décidé d’assouplir ce principe.

Ainsi, des actions de formation mises en place à compter du 1er mars 2020 pourront être prises en charge de manière rétroactive, à condition d’être intervenues pendant le placement en activité partielle des salariés concernés.

Conventionnement possible avec les OPCO

Les entreprises qui souhaitent obtenir l'aide du FNE-formation doivent se tourner vers leur DIRECCTE, avec laquelle elles concluent une convention.

Cependant, face à l’afflux des demandes, l’État a décidé de s’appuyer sur les opérateurs de compétences (OPCO).

Ainsi, si l’OPCO a passé une convention avec une DIRECCTE, l’entreprise peut s’adresser à l’OPCO, qui devient son interlocuteur.

Reprise de l’activité de l’entreprise

Le ministère du Travail indique qu’au moment de la reprise de l’activité de l’entreprise, le salarié qui sort de l’activité partielle peut poursuivre sa formation, avec la prise en charge du FNE-formation.

La formation peut être suivie :

-sur le temps de travail. L’employeur verse l’intégralité de la rémunération du salarié puisqu’il n’y a plus d’activité partielle ;

-en dehors du temps de travail « si le contexte de l’entreprise l’impose ». L’accord du salarié est alors indispensable.

Si la formation est interrompue, l’aide du FNE-Formation est revue au prorata du temps de formation accompli.

Questions-Réponses du ministère du Travail « FNE-Formation », mise à jour du 29 avril 2020 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-covid-fne-formation.pdf