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Non-salariés

Coronavirus : pour les non-salariés, les modalités des arrêts de travail dérogatoires sont inchangées au 1er mai 2020

Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, un dispositif d’arrêts de travail dérogatoires, indemnisés par l’Assurance maladie, a été mis en place. Il s’adresse aux personnes devant rester à leur domicile afin d’assurer la garde de leur enfant ou en raison de leur vulnérabilité ou de celle d’un de leur proche cohabitant avec elles. À compter du 1er mai 2020, et à la différence des salariés, les modalités de ce dispositif demeurent applicables pour les travailleurs non-salariés.

Les travailleurs non-salariés concernés

La prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance maladie est donc maintenue à partir du 1er mai 2020 pour :

-les travailleurs indépendants ;

-les travailleurs non-salariés agricoles ;

-les artistes-auteurs ;

-les stagiaires de la formation professionnelle ;

-les dirigeants de société relevant du régime général.

Pour rappel, pour pouvoir bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire, le travailleur non-salarié doit se trouver dans l’impossibilité de travailler (sans solution de télétravail), pour un ou plusieurs des motifs suivants :

-il est contraint de rester à son domicile afin d’assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, dont la structure d’accueil ou l’établissement scolaire est fermé. Cet arrêt de travail peut être fractionné et partagé entre les deux parents de manière à leur permettre de concilier la poursuite partielle de leur activité professionnelle avec la garde de leur enfant ;

-l’assuré présente un risque de développer une forme grave d’infection ;

-il cohabite avec une personne vulnérable.

Démarches à effectuer

L’ensemble des arrêts dérogatoires en cours étant interrompus au 30 avril, les travailleurs non-salariés doivent réitérer leur demande d’arrêt de travail à compter du 1er mai.

Les non-salariés contraints de rester à leur domicile afin d’assurer la garde de leur enfant doivent effectuer leur déclaration ou la renouveler sur « declare.ameli.fr », ou sur « declare.msa.fr » pour les travailleurs non-salariés agricoles. Le site internet « ameli.fr » précise que si les consignes sanitaires de fermeture des structures d’accueil et des établissements scolaires sont maintenues au-delà, une nouvelle demande devra être effectuée.

Les non-salariés en état de vulnérabilité (ALD et femmes enceintes) doivent faire leur déclaration ou la renouveler via le télé-service « declare.ameli.fr » . Pour les assurés du régime agricole, la déclaration se fait sur « declare2.msa.fr ». Les autres personnes à risques de forme sévère doivent s’adresser à leur médecin traitant ou à un médecin de ville pour obtenir un arrêt de travail.

Enfin, les non-salariés cohabitant avec une personne vulnérable peuvent solliciter leur médecin traitant ou un médecin de ville, qui pourra prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire. Il est précisé sur le site ameli.fr que l’arrêt peut être prescrit par le médecin et sera renouvelable tant que les consignes sanitaires sont maintenues.

www.ameli.fr (information du 27 avril 2020)