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Covid-19
Coronavirus : peut-on contrôler la température des salariés à l’entrée de l’entreprise ?
Le ministère du Travail, dans la version actualisée au 9 avril 2020 de son document questions/réponses sur le coronavirus à l’attention des entreprises et des salariés, relève que la prise de température des salariés à l’entrée de l’entreprise est possible, mais uniquement à certaines conditions.
Contexte général : éviter toute contamination
Dans le contexte de la pandémie liée au Covid-19, le télétravail est devenu impératif pour tous les postes qui le permettent.
Pour autant, certaines entreprises ont besoin de la présence physique de leurs salariés. Même s’il est encore sans doute trop tôt pour en parler, il y aura aussi la période qui suivra la levée du confinement.
Dans ces circonstances, afin d’éviter toute contamination des salariés sur leur lieu de travail, la prise de température peut constituer une mesure préventive visant à écarter du milieu de travail des salariés qui auraient de la fièvre, celle-ci étant un des symptômes du coronavirus Covid-19.
La prise de température des salariés n’est pas une recommandation officielle
Le ministère du Travail souligne que la prise de température quotidienne de tous les individus à l’entrée d’une entreprise ne correspond pas aux recommandations du gouvernement.
Il s’en explique en relevant que, isolément, cette mesure n’atteint que partiellement l’objectif visé, puisque, d’une part, la température n’est pas systématiquement observée pour le Covid-19, d’autre part, elle peut témoigner d’une autre infection.
Pour autant, le ministère reconnaît qu’un contrôle systématique de la température des personnes entrant sur leur site peut être mis en place dans le cadre d’un dispositif d’ensemble de mesures de précaution.
Une mesure adjointe par une note au règlement intérieur
Procédure d’urgence. - Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit élaborer un règlement intérieur dans lequel il fixe notamment les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Son contenu doit être soumis pour avis au comité social et économique (CSE) (c. trav. art. L. 1311-2 et L. 1321-1 et L. 1321-4).
Si une urgence le justifie, l’employeur peut, par une note de service qui vaut adjonction au règlement intérieur, mettre en place des obligations relatives à la santé et à la sécurité qui seront d’application immédiate. Dans ce cas, ces prescriptions sont immédiatement et simultanément communiquées au secrétaire du CSE ainsi qu'à l'inspection du travail (c. trav. art. L. 1321-5).
Le ministère du Travail indique que, dans le contexte actuel, les mesures prévoyant la prise de température des salariés peuvent faire l’objet de cette procédure d’urgence.
Respect des exigences de proportionnalité. - Les notes de service qui constituent des adjonctions au règlement intérieur doivent répondre aux mêmes conditions de fond que ce règlement. La restriction apportée à une liberté par une telle note doit, par exemple, être justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but poursuivi (c. trav. art. L. 1321-3 ; CE 29 décembre 1995, n° 129747).
À ce titre, le ministère du Travail rappelle que si l’employeur met en place la prise de température systématique des salariés par une note de service, cette exigence doit donc :
-être proportionnée à l’objectif recherché ;
-offrir toutes les garanties requises aux salariés concernés tant en matière d’information préalable, de conservation des données que des conséquences à tirer pour l’accès au site.
Garanties à respecter : informer les salariés et préserver leur dignité
Le ministère du Travail précise que l’employeur doit assurer certaines garanties aux salariés, notamment :
-la prise de mesure dans des conditions préservant leur dignité ;
-une information préalable sur le dispositif (ex. : règlement intérieur, note de service, affichage, diffusion Internet) en particulier sur la norme de température admise et sur les suites données au dépassement de cette norme (ex. : éviction de l’entreprise, précisions sur les démarches à accomplir, conséquences sur la rémunération, absence de collecte des données de température par l’employeur) ;
-une information sur les conséquences d’un refus.
Droit de refuser l’accès de l’entreprise au salarié récalcitrant
Si l’employeur respecte toutes les conditions préconisées par le ministère du Travail, il pourra refuser l’accès de l’entreprise à tout salarié qui refuse la prise de sa température.
« Coronavirus - Covid-19 : questions/réponses », document diffusé par le ministère du Travail dans sa version actualisée au 9 avril 2020