Le JT Quotidien
11 décembre 2023 -
Durée : 00:03:46
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 11 décembre : Partage de la valeur : nouvelles obligations liées aux bénéfices, Prime de départ à la retraite, Retour de la procédure de sortie de crise
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Loi 2023-1107 du 29 novembre 2023, JO du 30
- Rép. min. Molac n° 2763, JO Assemblée Nationale du 21 novembre 2023
- Loi 2023-1059 du 20 novembre 2023, JO du 21, art. 46