LA WEBTV Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

Sommaire

• - Indemnité de congés payés
• - Résiliation en ligne des contrats d’assurance des particuliers
• - Réduction IR
• - PME

Sommaire

• - Cession du bail lors du départ en retraite
• - Déclaration de réduction générale
• - Compte courant d’associés : montant maximal des intérêts déductibles

Sommaire

• - Revenus 2022 : calendrier de déclaration 2023
• - Garantie des loyers neutralisée pendant la crise sanitaire
• - Signer une rupture conventionnelle

Sommaire

• - Bonus
• - malus cotisations chômage : mise en place d'un simulateur
• - Location en meublé de tourisme
• - Crédit d’impôt recherche

Sommaire

• - Un label anti
• - gaspillage alimentaire pour le secteur de la distribution
• - Taxe à l’essieu
• - Usage en justice d'une preuve illicite contre un salarié

Sommaire

• - Formulaire de reçu de dons
• - Information de la caution
• - Loi d'adaptation au droit européen publiée

Sommaire

• - Revenus fonciers
• - Projet de refonte du régime juridique de l'action de groupe
• - Un accompagnement personnalisé de la CNIL

Sommaire

• - Facture électronique
• - Lancement du fonds de garantie « énergie »

Sommaire

• - Transmission de biens ruraux et parts de GFA
• - Contrôle URSSAF
• - Prononcé d'une faillite personnelle

Sommaire

• - Aides européennes aux entreprises
• - Vente d’un trésor découvert lors d’un chantier
• - Temps de trajet domicile
• - lieu de travail

Sommaire

• - Durée maximale des périodes d’activité partielle
• - Gage automobile
• - Bilan de la lutte contre la fraude fiscale

Sommaire

• - Système du quotient
• - Activité partielle et guerre en Ukraine
• - Une foire aux questions annulée par le juge

Sommaire

• - Vente au déballage
• - Plus
• - values immobilières exonérées
• - Payer le salarié inapte

Sommaire

• - Dividendes imposables
• - Entreprise en difficultés
• - Retour en entreprise des salariés vulnérables au Covid
• - 19

Sommaire

• - Soutien à l’installation de commerces en zone rurale
• - Crédit d’impôt recherche
• - Temps partiel : avenant écrit pour modifier le temps de travail

Sommaire

• - Conséquences d'une TVA facturée à tort
• - Un bail réel solidaire pour les locaux d’activité
• - Contenu du CDD de remplacement pour être conforme

Sommaire

• - Projet de décret sur la présomption de démission après abandon de poste
• - Le droit de préemption du locataire commercial neutralisé par la liquidation judiciaire
• - Employeurs de main d'œuvre étrangère

Sommaire

• - IFI et PER
• - Protéger et accompagner les parents d'enfants atteints de maladies graves
• - Rupture d'une relation commerciale

Sommaire

• - Pacte d’associés conclu pour la durée de vie de la société
• - Adhésion au contrat de sécurisation professionnelle
• - Plus
• - value immobilière

Sommaire

• - Crédit d'impôt cinéma
• - Des pratiques commerciales à corriger dans le recouvrement de créances
• - Beaucoup de sport pendant des arrêts maladie