Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
24/11/2020
SOUTIEN DE L'ÉTAT À LA NUMÉRISATION DES ENTREPRISES

Entreprises fermées - Numérisation de l'activité - Site clique-mon-commerce.gouv.fr - Aide de 500 ?
Social
24/11/2020
CONTRÔLE DU TÉLÉTRAVAIL À 100 %

Vérifier l'application du principe « Télétravail à 100 % dès que possible » - Une grille d'analyse pour les inspections du travail - De la pédagogie... à la mise en demeure
Fiscal TPE
24/11/2020
PAIEMENT DE CFE 2020

Solde de CFE 2020 A régler au plus tard le 15 décembre par voie dématérialisée - Avis d'imposition 2020 - Dégrèvement exceptionnel de 2/3 de la cotisation pour certains secteurs - Imputation directe du dégrèvement lié au plafonnement de la valeur ajoutée
23/11/2020
CRÉDIT D'IMPÔT EN CAS D'ABANDON DE LOYERS PAR LES BAILLEURS D'ENTREPRISES

Abandon de loyers par les bailleurs d'entreprises - Nouveau crédit d'impôt - Crédit d'impôt de 50 % du loyer abandonné si le locataire emploie jusqu'à 250 salariés - Crédit d'impôt de 2/3 du loyer abandonné si le locataire emploie de 250 à 5 000 salariés
Vie des affaires
23/11/2020
COVID-19 ET LOYERS COMMERCIAUX IMPAYÉS

Loyers commerciaux et charges locatives - Impayés liés au second confinement - Gel temporaire des sanctions
Social
23/11/2020
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Prorogation de mesures sociales et paye - Mesures inscrites « en dur » dans la loi
20/11/2020
PRÉJUDICE SUBI EN L'ABSENCE D'ÉLECTIONS PARTIELLES

Élections partielles - Absence - Preuve du préjudice
Vie des affaires
20/11/2020
MAINTIEN DE L'ACTIVITÉ DES PETITES ENTREPRISES GRÂCE AU NUMÉRIQUE

Nouveau confinement - Numérisation de l'activité - Fiche conseil
Fiscal TPE
20/11/2020
PLUS-VALUES MOBILIÈRES ET ABATTEMENT RETRAITE

Dirigeant d'une SAS cédant les titres de sa société lors de son départ en retraite - La loi ne prévoit aucune autre condition que l'exercice de fonctions de directeur général
Vie des affaires
19/11/2020
CESSION D'UNE SOCIÉTÉ À L'ACTIVITÉ IRRÉGULIÈRE

Cession d'une société - Activité exercée de façon irrégulière - Nullité pour erreur sur la substance - Régularisation par la cession
Fiscal TPE
19/11/2020
SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Décision expresse de rejet ne mentionnant pas les délais et voies de recours : délai « raisonnable » de 1 an pour saisir le TA - Décision implicite de rejet : pas de limite de temps pour saisir le TA tant qu'une décision expresse et régulière n'a pas été notifiée
Social
19/11/2020
INDEX ÉGALITÉ : PUBLICITÉ DES RÉSULTATS ÉTENDUE EN 2021

Index égalité - Publicité des résultats - Entreprises de + de 250 salariés
Fiscal TPE
18/11/2020
DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT

Transmission d'une entreprise individuelle - Droits de mutation à titre gratuit - Déductibles du bénéfice imposable de l'héritier ou donataire - À condition que les éléments transmis soient affectés par nature à l'exercice de la profession
Vie des affaires
18/11/2020
UNE AIDE DE 1 500 EUROS POUR LES ENTREPRENEURS DES QUARTIERS PRIORITAIRES

Entrepreneurs des QPV - Prime exceptionnelle de 1 500 euros - Entreprises sans salarié
Social
18/11/2020
CONTRÔLE DU TÉLÉTRAVAIL PAR L'INSPECTION DU TRAVAIL

Télétravail à 100 % - Contrôle - Inspection du travail
Vie des affaires
17/11/2020
SUCCESSION DE BAUX DE COURTE DURÉE

Succession de baux dérogatoires - Durée maximale de 3 ans - Renonciation du locataire au statut inefficace
Fiscal TPE
17/11/2020
REPORT D'ÉCHÉANCES DE PRÉLÈVEMENTS À LA SOURCE

Travailleurs indépendants - Modulation à la baisse du taux de PAS et report des acomptes - Demande en ligne via la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »
Social
17/11/2020
EXONÉRATION COVID-19 ET AIDE AU PAIEMENT ÉTENDUES

Covid-19 - Exonération de cotisations patronales - Aide au paiement des cotisations sociales
Fiscal TPE
16/11/2020
AIDES AUX PME ET ETI INDUSTRIELLES

Investissements en France par des PME et ETI industrielles - Liste des investissements pouvant bénéficier d'une subvention - Jusqu'au 31 décembre 2020 pour en faire la demande auprès de l'ASP
Vie des affaires
16/11/2020
NOUVELLE VARIANTE DE L'ARNAQUE AU PRÉSIDENT

Arnaque au président - Nouvelle variante - Faux contrôle de la DGFIP - Fraude au changement de compte bancaire
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